Conditions générales de vente

Article 1 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des bijoux fantaisie et accessoires de mode, notamment des colliers personnalisables (initiale, chaîne plaquée or), dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit du Site.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en raison de variations d'affichage selon les écrans.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison).

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France uniquement — délais de livraison indicatifs, ex. : 3 à 7 jours  — frais de livraison ou seuil de livraison offerte

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à contact@belledolly.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@belledolly.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, avec les étiquettes et l'emballage d'origine, accompagnés du reçu ou de la preuve d'achat.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@belledolly.fr.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels, marque Belle Dolly) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, disponible ici.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut d'abord contacter le Vendeur à contact@belledolly.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Acceptation

Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.